Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

store-hightech.com est une marketplace française spécialisée dans l'achat et la vente de produits high-tech et électroniques (neufs, reconditionnés et d'occasion). Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site ainsi qu'à toute annonce déposée par un vendeur.

Article 2 — Définitions

• Marketplace : la plateforme store-hightech.com exploitée par StoreHighTech.
• Vendeur : toute personne, professionnelle ou particulière, déposant une annonce ou un catalogue de produits sur le site.
• Acheteur : toute personne effectuant l'achat d'un produit proposé sur le site.
• Produit : tout bien high-tech ou électronique proposé à la vente sur la marketplace.

Article 3 — Comptes et inscription

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour parcourir le catalogue. Toutefois, l'achat et la gestion des annonces nécessitent la communication d'informations exactes (nom, email, adresse de livraison). Le vendeur professionnel doit s'inscrire via le formulaire de candidature et fournir un numéro de SIRET valide. StoreHighTech se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande d'inscription vendeur.

Article 4 — Produits acceptés et modération

Seuls les produits high-tech et électroniques sont autorisés sur la marketplace (informatique, téléphonie, audio, photo, vidéo, gaming, objets connectés, accessoires, petits appareils électroniques de soin, etc.). Sont exclus les biens sans rapport avec l'électronique (ameublement, automobile, vêtements, alimentaire, etc.).

Chaque annonce est contrôlée, notamment par un système de modération automatisé et par contrôle humain. Une annonce non conforme (catégorie incohérente, photo ne correspondant pas au produit, contenu illicite ou trompeur) peut être refusée, suspendue ou retirée sans préavis. Le vendeur en est informé par email.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation de la commande. StoreHighTech se réserve le droit de proposer une mise à jour automatique des prix afin de rester compétitif par rapport au marché.

Pour les ventes réalisées par des vendeurs tiers, StoreHighTech perçoit une commission de 2,5 % sur le montant encaissé. Le solde net est reversé au vendeur selon les modalités prévues à l'article 7.

Article 6 — Paiement

Les paiements sont sécurisés par Stripe, prestataire de paiement agréé. Les transactions peuvent être encaissées directement sur le compte du vendeur (lorsque celui-ci a connecté un compte Stripe actif) ou via la plateforme, qui reverse ensuite le montant net au vendeur. Aucune donnée bancaire n'est stockée par store-hightech.com.

Article 7 — Versements aux vendeurs

Les versements sont traités par Stripe. Un vendeur doit disposer d'un compte Stripe Connect actif pour encaisser ses ventes. Les versements interviennent selon le cycle de Stripe. StoreHighTech ne saurait être tenu responsable des délais ou refus imputables à Stripe ou au vendeur.

Article 8 — Livraison

La livraison est assurée par le vendeur ou par un transporteur choisi par ce dernier, sauf indication contraire sur la fiche produit. Les délais indiqués sont communiqués à titre estimatif. En l'absence de livraison à la date prévue, l'acheteur peut adresser une réclamation au vendeur puis, à défaut de réponse satisfaisante, à StoreHighTech.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur particulier dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit ne s'applique pas aux biens reconditionnés ou d'occasion dont la nature ne permet pas la revente, ni aux produits personnalisés ou scellés ayant été ouverts.

Article 10 — Garanties

Les produits neufs bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les produits reconditionnés ou d'occasion bénéficient des garanties contractuelles éventuellement souscrites, dans les conditions indiquées sur la fiche produit.

Article 11 — Responsabilité

StoreHighTech agit en qualité d'intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée pour le non-respect par un vendeur de ses obligations (défaut de produit, retard de livraison, défaut de conformité). La responsabilité éditoriale des annonces incombe au vendeur.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Modification des CGV

StoreHighTech se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents. Une réclamation préalable peut être adressée à contact@store-hightech.com.